Conformément à Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Henri a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus.

ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d'éthique et de déontologie (adopté le 7 février 2022) énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Henri. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.

Téléchargez le Règlement no 676-22 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Henri.

Registre public des déclarations faites par un membre du conseil - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus

• Année 2023
• Année 2022
• Année 2021

Formation sur le comportement éthique

En date du 25 mars 2022, tous les élus ont suivi la formation «Le comportement éthique», soit:

• Germain Caron, maire
• Richard Turgeon, conseiller district no 1
• Bruno Vallières, conseiller district no 2
• Julie Dumont, conseillère district no 3
• Michel L'Heureux, conseiller district no 4
• François Robitaille, conseiller district no 5
• Gervais Gosselin, conseiller district no 6