Travaux de rénovation : certains types de travaux effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. Cliquez ici pour visiter la section Déclaration de travaux.
Nécessitant un permis :
Tous travaux de construction, de rénovation (à l'exception des travaux admissibles à la déclaration de travaux énumérés ci-haut), d’agrandissement ou d'addition de bâtiment (cabanon ou garage).
Nécessitant un certificat:
- Installation d’une piscine - 2 documents disponibles : réglementation municipale et le guide explicatif avec images
- Installation d’une clôture
- Changement ou ajout d’usage (comprenant l’ajout d’un usage commercial lié à une habitation)
- Déplacement ou démolition d’une construction
- Ajout ou modification d’enseigne
- Travaux en milieu riverain ou en zone potentiellement exposée aux glissements de terrain
Vous êtes propriétaire du bâtiment visé par les travaux? Créez votre dossier citoyen Voilà! si ce n'est pas déjà fait et vous pourrez faire votre demande de permis directement sur ce portail.
Accéder au portail citoyen Voilà!
Astuce : Profitez-en pour ajouter le compte de taxes de votre propriété et vous pourrez le recevoir en ligne les prochaines fois! Tous les détails ici!
Vous n'êtes pas propriétaire du bâtiment visé par les travaux? Pas de problème, vous pouvez tout de même faire votre demande de permis en ligne.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis en ligne
Cheminement de votre demande de permis ou de certificat effectuée en ligne:
- Votre demande sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
- Lorsque le permis sera émis, vous recevrez un courriel pour vous en informer. Vous pourrez alors èa ce moment effectuer le paiement de votre demande en ligne au moyen d'une carte de crédit.
- Une fois le paiement effectué, vous pourrez télécharger vos documents.
Important :
- Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l'émission d'un permis (faites votre demande de permis l'avance afin de vous assurer de l'obtenir à temps).
- Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
- Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspecteur en utilisant le formulaire de réservation en ligne ou encore en téléphonant au 418-882-2401.
Vous devez avoir une procuration du propriétaire actuel du terrain ou de la résidence vous autorisant à demander le permis en son nom.