Les documents concernant la gestion contractuelle sont disponibles pour consultation:
Consultez le document d'information relatif à la gestion contractuelle.
Consultez le Règlement no 639-19 sur la gestion contractuelle (mis à jour avec le Règlement no 723-24).
Consultez le règlement de délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité (Règlement no 720-24 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire).
Plaintes dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Politique portant sur la procédure lors de la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat adoptée par le conseil municipal le 6 mai 2019.
SEAO - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES
Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.
Accéder aux résultats des contrats accordés par la Municipalité de Saint-Henri.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ (article 961.4 du Code municipal modifié le 16 juin 2017)
- 9167-6114 Québec inc. (achat d'enrobé bitumineux asphalte) : 38 392,15 $
- Agence des douanes et revenu du Canada (remises mensuelles) : 223 268,41 $
- Allen Entrepreneur général (travaux Parc de la Savane Phase I) : 99 500,97 $
- Assyst Paiement (acquisition du lot 5 396 408) : 96 638,00 $
- Aurel Harvey & Fils inc. (entretien hivernal route Mgr Bourget): 30 751,79 $
- BENEVA (assurances collectives): 101 336,90 $
- Construction BML (pavage chemin du Bord-de-l'Eau) : 541 072,57 $
- CPR Carrosserie (réparation camion incendie) : 139 840,35 $
- CWA Mécanique de procédé (réparation de valves, bases de béton, pompes RBS, remplacement joints et clapets) : 53 545,76 $
- Débroussaillage Adam Vachon (débroussaillage de rebords de chemin): 27 898,83 $
- ENGLOBE CORP. (honoraires d'ingénierie Parc de la Savane Phase II): 43 850,21 $
- Entreprises Claude Boutin (2005) inc. (nettoyage des stations de pompage #3-4-5-6-7, nettoyage des conduites, pompage de drains garage municipal) : 47 036,32 $
- F.O.L. Art public inc. (sculpture commémorative route 173-277): 49 738,19 $
- FQM Assurances (assurances municipales): 162 587,67 $
- Gilles Audet Excavation inc. (travaux Parc de la Savane Phase II): 3 484 642,72 $
- Les Graviers Roy inc. (sable, pierre 0-3/4, heures de pelle): 46 736,83 $
- Groupe GÉOS (ingénierie parc industriel): 77 090,74 $
- Harnois Énergies Inc. (fourniture de carburant, diesel, éthanol): 124 469,65 $
- Helie Fire Trucks (2003) inc. (location camion incendie): 34 151,64 $
- Henry Audet Ltée (entretien électrique des bâtiments): 66 879,68 $
- Hydro-Québec (électricité bâtiments municipaux): 325 622,84 $
- JSL Centre de moteur inc. (nouveau moteur bouteur): 29 893,50 $
- Kemira Water Solution Canada inc. (fourniture d'alun pour l'épuration des eaux): 35 952,97 $
- LAWSON PRODUCTS Inc. (divers écroux, boulons, plaques, etc. pour réparation véhicules): 40 343,86$
- Lemieux Nolet comptables professionnels (vérification comptable): 25 811,89 $
- MRC de Bellechasse (quotes-parts, honoraires d'ingénieire parc industriel, transport de transrouliers, formation incendie, ingénierie ponceau): 1 488 314,71 $
- Marquage et traçage du Québec (marquage et lignage de chaussées et stationnements): 40 822,68 $
- Ministère des Finances (services de la Sûreté du Québec): 1 061 154 $
- Ministère des Finances (compensation milieu humide pour le parc industriel et traçabilité des sols pour les travaux du Parc de la Savane Phase II) : 346 317,63 $
- Ministère du Revenu (remises mensuelles): 583 124,08 $
- Municipalité de Saint-Anselme (entente service en commun en incendie et achat de cylindres d'air service incendie): 47 674,72
- Planchers Mur à Mur Inc. (tapis de caoutchouc chambres des joueurs): 53 764,61 $
- Réal Brochu Inc. (déneigement et transport de matériaux): 28 257,38 $
- RREMQ (régime de retraite des employés municipaux): 192 361,72 $
- Réjean Lafleur Architecte inc. (honoraires professionnels pour la rénovation de la mairie): 43 380,30 $
- SIMETECH Environnement Inc. (pompage, transport, déshydratation et disposition des boues municipales): 191 511,52 $
- Transport Multivrac 1998 Inc. (fourniture et transport de gravier): 48 998,65 $
- TETRA-TECH QI Inc. (honoraires ingénierie Parc de la Savane Phase II): 133 991,10 $
- United Rentals (achat génératrice station de pompage): 68 726,31 $
- Veolia Water Technologies Canada inc. (acquisiton sonde de PH, différentielle, charbon actif, pièces de rechange de sonde PH, réactifs de laboratoire): 34 233,72 $
- VISA DESJARDINS (achat alcool SAAQ, pièces de rechange pour véhicules municipaux, etc.): 78 870,06$
- WAJAX Limitée (achat panne à l'huile et réparation d'une transmission de véhicules de voirie): 25 816,42 $
- XYLEM Canada Company (réparation pompe, achat de pièces, roue de fonte et clavette, raccord de refoulement): 38 037,77 $
- Agence des douanes et du revenu du Canada (remises): 211 158,50$
- Allen Entrepreneur général (bris aqueduc - réfection Parc de la Savane - branchement de services route Kennedy): 1 560 139,79$
- Aréo-Feu (fourniture équipement incendie): 29 937,19$
- Construction B.M.L. (travaux de pavage chemin du Bord-de-l'Eau et rue des Plaines) : 484 314,04$
- CWA Mécanique de procédé (vanne et tuyauterie) : 27 915,93$
- Débroussaillement Adam Vachon (débroussaillage) : 26 883,47$
- Entreprises Claude Boutin (2005) inc. (pompage des boues et nettoyage de grilles et stations) : 29 802,44$
- Équipement Benoît Bilodeau inc. (achat tracteur à tondeuse): 26 120,48$
- Équipements récréatifs Jambette inc. (fourniture de parcs et jeux): 26 318,99$
- FQM Assurances (assurances générales): 156 837,92$
- Harnois Énergies inc. (carburant) : 148 559,44$
- Henry Audet ltée (réparation électrique, éclairage, génératrice) : 82 554,49$
- Hydro-Québec (électricité) : 357 421,17$
- JL Desjardins Auto Collection inc. (achat camionnette) : 53 033,45$
- Laboratoires d'Expertises de Québec ltée (analyses de laboratoire) : 26 841,88$
- Lawson Products inc. (pièces pour véhicules) : 46 307,18$
- LG Électricité inc. (ventilateur, éclairage): 38 146,64$
- MRC de Bellechasse (quotes-parts, transports, arpentage, ingénierie): 1 266 721,70$
- Marquage et traçage du Québec (lignage de chaussées): 32 321,42$
- Ministre des Finances (Sûreté du Québec) : 1 026 632,00$
- Ministère du Revenu (remises) : 573 748,82$
- Municipalité de Saint-Anselme (entraides et service incendie): 50 180,37$
- Réal Brochu inc. (déneigement, transport, sable): 38 979,97$
- RREMQ (régime de retraite) : 203 191,73$
- Services A.P. Guay (réservoir carburant) : 42 373,92$
- Simetech Environnement inc. (pompage, transport et disposition boues) : 156 706,61$
- SSQ (assurances collectives) : 95 284,91$
- Transport Multivrac 1998 inc. (fourniture et transport pierre et sable): 62 714,24$
- Tétra-Tech QI inc. (honoraires professionnels Parc de la Savane) : 76 975,75$
- Visa Desjardins (alcool SAAQ, diverses fournitures, outillage, formation) : 54 687,06$
- Xylem Canada Company (location et réparation pompe, détecteur de fuite, anneaux et vis) : 74 541,35$
- 9167-6114 Québec inc. (Asphalte - réparation) : 33 428,69$
- Action Estimation inc. (Ajout de deux locaux C.P.E.) : 112 825,41$
- Allen Entrepreneur Général (Bris d’aqueduc -Branchement route Kennedy) : 61 630,95$
- Construction M. Demers & Fils (Toiture Caserne-scellant toit) : 26 745,46$
- Construction S.M. Inc. (Réservoirs Garage municipal) : 131 862,44$
- Durand Marquage & Ass (Marquage de chaussées) : 30 713,40$
- Énergère inc. (Conversion éclairage de rues) : 43 933,76$
- Englope Corp. (Honoraires professionnels Parc Savane et caractérisation parc industriel) : 37 525,00$
- Entreprises Luc Mondoux (Divers travaux électriques) : 23 195,54$
- Excavation Gérard Pouliot inc. (Ponceau Jean-Guérin Ouest) : 79 172,79$
- Ferme Dulem (Achat bouteur et heures utilisation du bouteur) : 34 500,00$
- Filtrum Construction (Changement panneau SP-1) : 29 184,98$
- Graviers Roy inc. (Transport gravier et neige- location de pelles-déneigement) : 28 467,84$
- Harnois Energies inc. (Carburant) : 65 163,71$
- Henry Audet inc. (Éclairage DEL-Réparation électrique-réservoir eau potable-étangs aérés-éclairage patinoire-Génératrice) : 139 517,36$
- L’Outilleur (Divers achats de matériaux) : 38 036,57$
- Lawson Products inc. (Pièces pour véhicules) : 33 077,56$
- Macpek inc. (Pièces véhicules) : 75 081,96$
- Pavage U.C.P. (Asphalte Bord-de-l’Eau) : 148 527,19$
- Réal Brochu inc. (Déneigement-Transport de neige et de gravier-location chargeur sur roues):
31 725,49$
- Réal Huot inc. (Pièces aqueduc et égout) : 26 471,76$
- SIMETECH Environnement (Vidange des étangs) : 119 920,60$
- Tétra-Tech QI inc. (Honoraires Parc Savane) : 68 675,41$
- VEOLIA (Turbidimètre-Électrodes-Réactifs de laboratoire-Charbon actif) : 34 087,15$
- 9167-6114 Québec inc. (Asphalte): 30 628,13$
- Agence des douanes et du revenu du Canada (Remises): 179 364,86$
- Axco Aménagements inc. (travaux rue Demers): 694 927,14$
- BF-TECH inc. (réparation de bornes-fontaines): 27 812,33$
- Construction BML (Pavage): 476 934,92$
- CWA Mécanique de procédé (vanne et tuyauterie): 67 602,44$
- Durand Marquage et Ass. (Lignage de rues et routes): 37 373,09$
- Énergère inc. (conversion des luminaires de rues): 124 585,05$
- Filtrum Construction (automate et licenses): 39 570,55$
- FNX Innov inc. (Contrôle de qualité et préparation devis): 27 292,04$
- Les Graviers Roy inc. (Gravier et location machineries): 34 674,69$
- Groupe Corriveau EPC inc. (Système réfrigération aréna): 183 278,68$
- Groupe Ultima inc. (Assurances): 131 023,00$
- Harnois Groupe pétrolier (Diesel et Carburant): 41 817,14$
- Henry Audet Ltée (travaux génératrice, changement lumière): 29 795,04$
- Hydro-Québec: 339 013,35$
- Kemira Water Solution Canada inc. (Alun pour épuration): 25 243,29$
- MRC de Bellechasse (quotes-parts, transports, collecte suppl.): 1 118 048,72$
- Maxi-Paysage inc. (Émissaire pluvial): 165 202,11$
- Ministre des Finances (Sûreté du Québec): 943 988,00$
- Ministère du Revenu (Remises): 428 868,68$
- Municipalité Saint-Anselme (Entraides et Service incendie): 47 052,47$
- Réal Brochu inc. (Déneigement, pierre, sable, transports): 38 531,88$
- RREMQ (régime de retraite): 154 579,31$
- SNC-Lavalin inc. (Plan et Devis , études, surveillance): 76 634,13$
- SSQ (Assurances collectives): 73 484,00$
- UBA inc. (Soude caustique filtration): 27 371,05$
- ZERA Celsius (surfaceuse aréna): 150 042,38$
- 9167-6114 Quebec inc. (asphalte): 40 834,97$
- Agence des douanes et du revenu du Canada (remises gouvernementales): 168 403,65$
- Canadien National (réfection passage à niveau): 30 227,04$
- Construction & Pavage Portneuf inc. (pulvérisation et pavage): 609 010,38$
- CWA Mécanique de procédé (entretien réparation poste de pompage et usine d’épuration): 38 150,87$
- DANOVAR inc. (remplacement pompe, pièces, compteurs d’eau): 29 675,10$
- Durand Marquage & Ass. Inc. (marquage et lignage de chaussée): 30 409,78$
- Entreprises Claude Boutin (2005) inc. (pompage des boues et nettoyage de grilles et stations): 32 785,06$
- Entreprises Luc Mondoux (services d’électricien): 25 087,08$
- Les Graviers Roy inc. (transport de neige et de matériaux, déneigement, fourniture sable et pierre, location de machineries): 62 593,21$
- Groupe Corriveau EPC inc. (système de réfrigération aréna): 916 246,80$
- Groupe Ultima inc. (assurances): 128 670,00$
- Harnois Groupe Pétrolier (diesel, mazout et essence): 130 788,18$
- Hydro-Québec (électricité): 439 345,40$
- Joe Johnson Equipement inc. (pièces, pompe et souffleuse à ruban): 28 237,13$
- Lemieux Nolet inc Syndic (vérification financière): 52 819,62$
- M.R.C. de Bellechasse (quote-part, transport transrouliers, collectes supplémentaires, ingénierie): 1 010 749,41$
- Ministre des Finances (Sûreté du Québec): 913 661,00$
- Ministère du Revenu (remises gouvernementales): 432 897,70$
- Municipalité de Saint-Anselme (service incendie en commun et entraides): 51 748,66$
- Real Brochu inc. (transport de neige et de matériaux, déneigement, fourniture de pierre et sable, location machinerie):
56 204,61$
- RREMQ (régime de retraite): 153 620,24$
- SSQ Société d’assurance-vie inc. (assurances collectives): 73 713,09$
- Succession Lucienne Fillion (acquisition terrain industriel): 150 000,00$
- Ville de Lévis (achat camion incendie): 247 886,10$
- VISA Desjardins (alcool SAAQ, diverses fournitures, outillage, formation): 29 146,15$
- XYLEM Canada Company (pieces et réparation pompes au poste de pompage): 54 522,23$
- Agence de douanes et du revenu de Canada (remises gouvernementales): 189 867,66$
- Dupont Auto (achat camionnette) : 31 232,96$
- Canadien National (réfection passage à niveau): 37 774,63$
- Danovar inc. (remplacement pompe, pièces, compteurs d’eau): 42 302,84$
- Drouin & Frères Auto Ltée (achat camionnette): 31 037,79$
- Entreprises Claude Boutin (2005) inc. (pompage des boues et nettoyage de grilles et stations): 40 853,15$
- Entreprises Lévisiennes inc. (pavage chemins Jean-Guérin Ouest et du Bord-de-l’Eau et du stationnement): 734 375,73$
- EP Québec (Pompe et moteur souffleur, pièces, réservoir d’huile): 60 139,58$
- GENECOR Experts-Conseils inc. (honoraires pour système de réfrigération aréna): 50 876,44$
- Graviers Roy inc. (transport de neige, location de camion, de pelle et de loader, sable): 44 069,05$
- Groupe Ultima inc. (assurances): 125 612,00$
- Harnois Groupe pétrolier (Diesel, mazout et essence): 111 808,77$
- Hydro-Québec (électricité): 422 465,26$
- Laval Construction inc. (bordures et trottoirs): 33 238,53$
- MRC de Bellechasse (quotes-parts, transport transrouliers, collectes supplémentaires, ingénierie): 973 899,24$
- Ministre des Finances (services policiers): 886 262,00$
- Ministre des Finances (élargissement de la route 173): 56 101,79$
- Ministère du Revenu (remises gouvernementales): 460 696,58$
- Molson Canada (bières Centre récréatif): 33 135,95$
- Municipalité de Saint-Anselme (service incendie en commun et entraides): 52 565,86$
- Real Huot inc. (fournitures en aqueduc, ponceau, vannes): 35 381,98$
- RREMQ (régime de retraite): 165 799,06$
- SSQ (assurances collectives): 76 750,71$
- Stephan Roy Excavation inc. (location de pelle, gravier): 115 932,87$
- Succ. Lucienne Fillion (acquisition terrain industriel): 150 000,00$
- UBA inc. (soude caustique filtration): 32 372,41$
- Agence des douanes et du revenu du Canada (remises gouvernementales) : 164 469,21$
- Assyst Paiement (acquisition terrain industriel) : 150 000,00$
- Corporation aide et soutien aux organismes Henriçois (aménagement parc Dusseault et 1er versement d'aide): 323 363,51$
- Construction Citadelle (construction C.P.E.) : 622 078,46$
- Cubex ltée (achat tracteur articulé) : 146 441,36$
- CWA Mécaniques de procédé (réparation Pulsapak et pompe, travaux bassin tampon): 32 144,72$
- Entreprises Lévisiennes inc. (pavage et bordures) : 219 847,45$
- Giroux et Lessard Ltée (égout arrière lots Kennedy) : 70 730,40$
- Groupe Ultima inc. (assurances) : 120 475,00$
- Hydro-Québec (électricité) : 419 115,79$
- Jean Leclerc Excavation inc. (construction trottoir route Kennedy) : 438 224,40$
- MRC Bellechasse (quote-part, arpentage, ingénierie, collectes supplémentaires, cours d'eau, transport roll-off) : 967 920,38$
- Ministère des Finances (services policiers) : 838 557,00$
- Ministère du Revenu (remises gouvernementales) : 437 299,31$
- Municipalité de Saint-Anselme (service incendie en commun, entraides incendie) : 52 000,48$
- Plomberie Pichette (installation refroidisseur C.P.E.) : 88 240,72$
- Réal Brochu inc. (sable et transport de gravier) : 28 274,53$
- RREMQ (régime de retraite) : 160 662,46$
- SNC-Lavalin inc. (honoraires et surveillance de chantier, trottoir route Kennedy): 33 500,86$
- S.S.Q. (assurances collectives) : 83 149,28$
- Stephan Roy Excavation inc. (gravier, location pelle et chargeur) : 29 248,61$
- UBA inc. (soude caustique filtration) : 28 913,13$
- Unicoop (carburant et diesel) : 67 547,20$
