Parc industriel
Services :
- Égout sanitaire
- Égout pluvial
- Aqueduc
- Bassin de rétention
- Électricité
- Gaz (Énergir)
- Rue asphaltée (2025)
Prix de vente : 3,66$ / pi² (aucune taxe de secteur n’est ajoutée à ce prix de vente)
Plan de localisation du parc industriel:
Le conseil municipal désire prioriser les citoyens(es) et entreprises de Saint-Henri ainsi que certains types de projets bénéfiques à la communauté, et ce, en toute transparence. Des critères de priorisation ont donc été établis afin d’analyser les demandes :
- Relocalisation d’une industrie ou d’un commerce lourd, actuellement implanté à l’intérieur d’une zone Ha, C ou M de la municipalité de Saint-Henri, impliquant un projet de redéveloppement du site par des usages d’habitation et/ou de commerce de proximité ;
- Relocalisation d’une entreprise déjà implantée à Saint-Henri ;
- Implantation d’une entreprise par un citoyen(e) de Saint-Henri ;
- Implantation d’une «pépinière à entreprise», incluant plus de trois locaux, par un demandeur ne résidant pas à Saint-Henri ;
- Implantation d’une entreprise d’un demandeur ne résidant pas à Saint-Henri.
Il est à noter qu'à l’intérieur de chaque critère de priorisation, les immeubles comprenant des espaces à bureaux sur deux étages en frontage seront avantagés.
Considérant qu’un conseil municipal demeure un gestionnaire du bien commun, il se conserve toutefois le droit de prioriser toute demande bénéfique à la collectivité, que ce soit un investissement ou une création d’emplois majeurs, une opportunité pour la communauté, une raison sociale, etc. Pour qu’une demande puisse bénéficier d’une telle priorisation à la vente de terrain, cette dernière doit inclure une demande de priorisation à son formulaire afin d’être étudiée par le conseil municipal.
Afin d’éviter les achats spéculatifs, l’entreprise qui acquerra un terrain disposera d’un délai de deux ans à partir de la date de la vente du terrain afin d’obtenir un permis de construction. Une fois ce délai atteint, si aucun permis de construction n’a été émis, l’entreprise doit revendre le terrain à la Municipalité à ±96% du prix d’achat (le pourcentage exact dépendra de la valeur du terrain).
Afin d’éviter les surenchères, une entreprise ne peut revendre un terrain considéré vacant. Toute transaction de terrain vacant doit être effectuée à la Municipalité à ±96% du prix d’achat (le pourcentage exact dépendra de la valeur du terrain).
En plus de la règlementation générale, la zone 32-I est soumise aux conditions suivantes :
1.Le bâtiment principal devra occuper une superficie au sol d’au moins :
- 500 m² pour les terrains inférieurs à 5 000 m²;
- 750 m² pour les terrains de 5 000 m² à 7 500 m²;
- 1 000 m² pour les terrains de 7 500 à 12 500 m²;
- 1 250 m² pour les terrains supérieurs à 12 500 m².
2.Le bâtiment principal devra respecter certains critères architecturaux afin d’assurer un esthétisme d’ensemble et de créer un endroit attrayant et convivial pour les travailleurs et la clientèle des entreprises. Ces critères porteront sur :
- l’affichage;
- l’implantation des bâtiments;
- l’aménagement des cours avant et latérale;
- le gabarit du bâtiment principal;
- la fenestration et les matériaux de revêtement de la façade avant;
- les couleurs.
Téléchargez le projet de règlement no P25-01 concernant les mesures reliées au parc industriel au niveau des Plans d'implantation et d'intégration architectural.
3. Tout immeuble implanté sur les lots 1, 2 et 3 ne peut contenir une porte sur son mur arrière, à l’exception d’une porte piétonne à fermeture automatique.
4. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, aucun éclairage extérieur ne doit être dirigé en direction de la zone d’habitation 7-Ha.
Une caractérisation écologique du milieu naturel (Réf. : 16-02105265.000-0100-EN-R-0100-00) a d’abord été produite par l’entreprise Englobe. Un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE a par la suite été obtenu auprès du ministère de l’Environnement afin de permettre le développement d’une partie du terrain à l’étude.
Téléchargez l'étude de caractérisation écologique de ENGLOBE.
Une étude géotechnique (Réf. : 220513-GT1) a été produite par l’entreprise Groupe Géos inc. concernant le prolongement de la rue de la Gare.
Téléchargez l'étude géotechnique Prolongement de la rue de la Gare
Quoique cette étude visant le prolongement de la rue fasse également état des forages effectués sur certaines parties constructibles, la Municipalité de Saint-Henri ne peut garantir et assumer l’état du terrain sur son ensemble. L’acquéreur aura la charge d’effectuer ses propres tests de sol en vue de l’implantation de ses bâtiments.
Le déboisement, le remplissage du terrain et les entrée charretières (ponceaux) sont à la responsabilité de l’acheteur.
Le formulaire de demande doit être transmis avant le 24 avril 2025.
Toute demande effectuée après la date limite demeure recevable, mais ne sera pas traitée lors de la première vague de vente de terrain et le prix de 3,66$/pi² ne sera plus garanti.
La transmission de ce formulaire de demande ne représente en aucun cas un engagement de votre part concernant l’achat d’un terrain ou de l’assurance d’un obtenir un.
Cliquez ici pour accéder au formulaire pour transmettre votre avis d'intérêt.
Pour toute question supplémentaire, contactez l'une des personnes suivantes:
- Sébastien Roy, responsable de l’urbanisme, 418 882-2401 poste 206 ou par courriel au urbanisme@saint-henri.ca
- Michel Roy, directeur des services techniques, 418 882-2401 poste 301 ou par courriel au services-techniques@saint-henri.ca